Mentions Légales

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, à ses contenus ou à des tiers.
• Tenter d'accéder à des comptes de messagerie, à des zones réservées ou à des messages non autorisés.
• Utiliser le site web à des fins frauduleuses ou au détriment de Xtampa ou de tiers.
• Violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Xtampa ou de tiers.

4.1 Interdiction de Reproduction

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation des contenus du site web sans l'autorisation expresse et écrite de Xtampa est interdite.

4.2 Marques et Logos

Les marques, noms commerciaux, signes distinctifs et logos figurant sur le site web sont la propriété exclusive de Xtampa et sont enregistrés conformément à la législation en vigueur. Leur utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété industrielle.

4.3 Liens et Framing

Les liens vers ce site web sont autorisés, y compris les liens profonds (deep links) vers des pages spécifiques, à condition qu'ils ne créent pas de confusion sur l'origine ou la propriété des contenus et qu'ils n'impliquent pas une association inexistante avec Xtampa. Le framing et la reproduction du contenu du site sur des sites tiers nécessitent une autorisation écrite expresse.

5.1 Disponibilité du Service

Bien que nous fassions des efforts constants pour maintenir le site disponible, nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Le site peut être temporairement hors service en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté (pannes de serveur, problèmes de connectivité, attaques).

5.2 Exactitude de l'Information

Xtampa s'efforce de fournir des informations précises, mais ne garantit pas que tout le contenu soit complètement exact. Les prix, les spécifications techniques et la disponibilité peuvent changer sans préavis.

5.3 Liens Externes

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web externes liés depuis notre site. Chaque lien est fourni à titre de référence uniquement et n'implique pas l'approbation de son contenu. Les liens peuvent changer ou cesser de fonctionner sans préavis.

5.4 Virus et Sécurité

Bien que nous prenions des mesures de sécurité raisonnables, nous ne pouvons garantir que le site est exempt de virus ou d'autres logiciels malveillants. Les utilisateurs doivent disposer d'outils adéquats de détection et de désinfection des logiciels malveillants.

5.5 Dommages Indirects

En aucun cas Xtampa ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site web, y compris la perte de données, de revenus ou de bénéfices.

5.6 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site web et des contenus qu'il y incorpore. Xtampa ne contrôle pas et n'est pas responsable des informations que les utilisateurs publient ou transmettent par le biais du site web.

6.1 Responsable du Traitement

Xtampa est le responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais du site web. Xtampa n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPD), car cela n'est pas obligatoire pour les activités de traitement qu'il réalise. Pour toute question de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable du traitement à [email protected].

6.2 Finalité du Traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes : gestion des demandes d'information et de devis, gestion des commandes et des envois, facturation, service client, amélioration des services et respect des obligations légales.

6.3 Base Légale

Le traitement est fondé sur : le consentement de l'intéressé, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime d'améliorer les services et de prévenir la fraude.

6.4 Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ils peuvent exercer ces droits en envoyant un email à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es), notamment si vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits.

6.5 Informations Détaillées

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

7.1 Que sont les Cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il visite un site web. Ils permettent de mémoriser les préférences de l'utilisateur et d'améliorer la fonctionnalité du site.

7.2 Types de Cookies Utilisés

Nous utilisons des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site), des cookies d'analyse (pour comprendre l'utilisation du site) et des cookies de personnalisation (pour mémoriser les préférences).

7.3 Gestion du Consentement

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou supprimer les cookies déjà installés. Il peut également gérer le consentement via le panneau de cookies du site web.

7.4 Informations Détaillées

Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de Cookies.

8.1 Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les prix publiés sur notre site web peuvent être :

• Spécifié avec TVA incluse - Ce sera le prix final sans frais supplémentaires
• Spécifié sans TVA - La TVA correspondante sera ajoutée lors du processus d'achat

La TVA standard appliquée est de 21% (sauf exceptions prévues par la réglementation en vigueur : 10% pour certains produits, 4% pour les produits de première nécessité).

8.2 Transparence des Prix

Lors du processus d'achat, seront détaillés :

• Prix de base du produit/service
• Remises ou promotions applicables
• Frais d'expédition (le cas échéant)
• Montant de la TVA
• Total final à payer

8.3 Obligations de Nos Clients

Les données fiscales utilisées dans les commandes :

• Doivent être exactes et véridiques
• Les documents fiscaux seront émis selon les données fournies
• Il incombe au client de signaler les erreurs de facturation

8.4 Facturation et Documents

Concernant les factures et documents fiscaux :

• Les factures sont émises conformément à la réglementation fiscale espagnole
• Les factures seront disponibles en téléchargement numérique sur votre compte
• Nous conservons les factures pendant 6 ans conformément à la réglementation en vigueur
• Les clients doivent conserver la facture comme preuve d'achat

9.1 Législation Applicable

Le présent Avis Légal et les relations découlant de l'utilisation du site web sont régis par la réglementation espagnole et européenne, notamment : Loi 34/2002 (LSSI-CE), Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Loi Organique 3/2018, Texte Refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, Loi 17/2001 sur les Marques, et réglementation complémentaire.

9.2 Juridiction Compétente

Pour les relations avec des clients professionnels ou des entreprises (B2B), les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de Murcie (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. Si vous agissez en tant que consommateur (personne physique contractant en dehors de votre activité commerciale ou professionnelle), la juridiction sera déterminée conformément aux règles de compétence impératives du Décret Législatif Royal 1/2007, et vous pourrez saisir les tribunaux de votre domicile.

9.3 Médiation de la Consommation

Conformément à la Loi 7/2017, Xtampa n'est pas adhérente à un système de règlement alternatif des litiges de consommation. Toutefois, nous nous efforcerons de résoudre toute réclamation à l'amiable avant de saisir la voie judiciaire.

9.4 Règlement des Litiges en Ligne

Pour toute réclamation, écrivez à [email protected]. Le cas échéant, Xtampa fournira des informations sur les organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges. L’ancienne plateforme ODR de l’UE n’est plus opérationnelle.

9.5 Protection des Consommateurs

Les consommateurs résidant dans l'Union Européenne disposent de droits supplémentaires conformément à la Directive 2013/11/UE sur le règlement des litiges et à la Directive 2009/22/CE sur l'accès à la justice.

Nous sommes là pour vous aider avec toute question juridique.

Email: [email protected]

Téléphone: +34 868 103 781

Web: www.xtampa.com

Horaires: 09:00 - 14:00 (L-V)